Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Madiluxe , dont le siège social est situé en France, immatriculée au 89166696800013

Tout e personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Madiluxe.fr 
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à l'Acheteur, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant la passation de sa commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible mais ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué à l'Acheteur avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé à l'Acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes indiquées sur le Site. La validation définitive de la commande intervient après la vérification du récapitulatif de la commande et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par l'Acheteur, par un clic sur le bouton de validation. La confirmation de la commande est envoyée à l'Acheteur par e-mail.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, PayPal). La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation du paiement.
Article 7 : Livraison
Les modalités et les coûts de livraison sont précisés dans notre [Politique d'Expédition]. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (par exemple, par e-mail ou par courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Article 9 : Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'autorisation écrite du Vendeur.
Article 12 : Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
Article 13 : Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.